1ère séance : Dix conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée ; Participation des employeurs à l'effort de construction ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires économiques : Organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction
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mardi 16 février 2016
Commissions des affaires économiques : Mobilisation du foncier privé en faveur du logement (rapport)
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mardi 16 février 2016
Commissions des affaires économiques : Mobilisation du foncier privé en faveur du logement (rapport)
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mercredi 10 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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lundi 8 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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mercredi 20 janvier 2016
Commission des affaires économiques : M. Pierre-René Lemas, Dg de la CDC
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jeudi 3 décembre 2015
2ème séance : Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie ; Rénovation des casernes ; Participation de fonds français au financement de DAECH
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des affaires économiques : Rénovation des casernes en activités (ppl)
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mercredi 4 novembre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : égalité des territoires et logement
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mercredi 4 novembre 2015
Commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission du développement durable : dialogue social et situation économique d'Air France
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