• mercredi 9 juillet 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 JUILLET 2014
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  • mercredi 9 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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  • mardi 18 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • jeudi 30 janvier 2014
    3ème séance : Progrès de l’Union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
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  • jeudi 30 janvier 2014
    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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  • jeudi 30 janvier 2014
    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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  • mardi 21 janvier 2014
    Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de l'exercice 2013
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Commission des affaires européennes : Suivi du pacte de croissance ; Préjudice aux transporteurs aériens ; Gestion collective des droits d'auteur
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  • jeudi 12 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 DECEMBRE 2013
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  • mercredi 11 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Coûts de la filière nucléaire (explications de vote) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (Articles 1er AA à 9 bis B, adt 356)
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  • mardi 10 décembre 2013
    1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République Centrafricaine et débat sur cette déclaration ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (vote solennel) ; Consommation (deuxième lecture - de l'art. 5 bis
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