• mardi 29 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : débat sur les enjeux budgétaires européens
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  • mardi 29 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : crédits 2014 Outre-mer
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  • vendredi 18 octobre 2013
    3ème séance : PLF 2014 (suite) (article 11 (adt 284) à l'article 17)
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  • jeudi 17 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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  • mercredi 16 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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  • mercredi 2 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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  • mardi 1er octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 OCTOBRE 2013
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  • mardi 1er octobre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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  • mardi 2 juillet 2013
    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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  • jeudi 27 juin 2013
    Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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