1ère séance : Refondation de l'école de la République
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jeudi 28 février 2013
3ème séance : Résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics
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mercredi 27 février 2013
Commission des affaires européennes : Communications sur le Bilan d'une première année de présidence de l'APCE; puis sur la Gestion des fonds structurels par les régions.
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mardi 29 janvier 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 24 janvier 2013
3ème séance : débat sur la fiscalité écologique
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jeudi 24 janvier 2013
2ème séance : débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis; débat sur la politique de l’hébergement.
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jeudi 24 janvier 2013
2ème séance : débat sur le projet de fonds européen d’aide aux plus démunis; débat sur la politique de l’hébergement.
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jeudi 24 janvier 2013
Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des affaires sociales : audition de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Dg de la Banque publique d'investissement
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mardi 13 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 13 NOVEMBRE 2012
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