2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales (Art 68, suite); Economie; Engagements financiers de l’état.
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mardi 13 novembre 2012
Délégation aux Outre-Mer : M. Victorin Lurel, ministre des Outre-Mer.
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vendredi 9 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)
3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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jeudi 25 octobre 2012
Commission des affaires économiques et commission des lois : audition de M. Victotin Lurel, ministre des Outre-mer sue les crédits pour 2013
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 Action extérieure de l'Etat
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mardi 23 octobre 2012
Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
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mercredi 17 octobre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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mardi 16 octobre 2012
Commission des affaires européennes : Eurodac ; femmes dans les CA ; contrôle technique.
