• mercredi 10 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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  • mardi 9 octobre 2012
    2ème séance : Régulation économique Outre-Mer
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • mercredi 3 octobre 2012
    2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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  • vendredi 28 septembre 2012
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • mardi 25 septembre 2012
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des lois : audition de M. Victorien Lurel, ministre des outre-mer
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  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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  • lundi 16 juillet 2012
    1ère séance : PLF Rectificative pour 2012 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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  • mercredi 4 juillet 2012
    Commission des finances : audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget
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