Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)
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mardi 20 janvier 2015
Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprise
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mardi 20 janvier 2015
Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprise
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mardi 20 janvier 2015
Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprise
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des finances : contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires
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mardi 16 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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lundi 15 décembre 2014
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (C.M.P.)
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mardi 2 décembre 2014
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)
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mardi 2 décembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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