CEC : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics
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jeudi 19 février 2015
CEC : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics
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jeudi 12 février 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 11 février 2015
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheur
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mardi 10 février 2015
3ème séance : Questions sur la politique budgétaire
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mardi 10 février 2015
3ème séance : Questions sur la politique budgétaire
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mardi 27 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 JANVIER 2015
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mardi 27 janvier 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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jeudi 18 décembre 2014
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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mardi 9 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 DECEMBRE 2014
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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