2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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lundi 8 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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lundi 8 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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samedi 6 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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samedi 6 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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vendredi 5 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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vendredi 5 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (articles 3)
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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jeudi 28 mars 2013
1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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jeudi 28 mars 2013
1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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