Réduction progressive du temps de travail : auditions de la direction d'ERAM, puis les syndicats
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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