1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 8 à l'article 10)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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