2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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