2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : travail et emploi
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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lundi 5 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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mercredi 10 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 OCTOBRE 2012
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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jeudi 4 octobre 2012
1ère séance : Création des emplois d'avenir (C.M.P.)
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mercredi 3 octobre 2012
2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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mardi 18 septembre 2012
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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mercredi 12 septembre 2012
2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)
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mardi 11 septembre 2012
1ère Séance : Ouverture de la session extraordinaire; Questions au gouvernement; Création des emplois d'avenir
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