1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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jeudi 2 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art. 15 ter A à )
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jeudi 2 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art. 15 ter A à )
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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mardi 16 juin 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi , (suite) ( Articles 13 à 17 ter)
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 16 juin 2015
Commission spéciale : Croissance et activité (articles premier à 10 bis)
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mardi 9 juin 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi , (suite) ( Articles 13 à 17 ter)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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lundi 8 juin 2015
Commission spéciale : Croissance et activité (articles premier à 10 bis)
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lundi 8 juin 2015
2ème séance : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
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jeudi 4 juin 2015
2ème séance : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
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