2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen
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mercredi 24 septembre 2014
Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur
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mercredi 24 septembre 2014
Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur
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jeudi 18 septembre 2014
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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jeudi 18 septembre 2014
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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mercredi 16 juillet 2014
Exil des forces vives : M. Bruno Parent, DG de la Direction générale des finances publiques
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mercredi 16 juillet 2014
Exil des forces vives : M. Bruno Parent, DG de la Direction générale des finances publiques
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mercredi 2 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)
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lundi 30 juin 2014
2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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