• jeudi 30 juin 2016
    2ème séance : Egalité et citoyenneté (suite)
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  • jeudi 30 juin 2016
    1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accords France-Brésil transports routiers internationaux ; Accords France-Brésil régime spécial transfrontalier (discussion générale commune) ; Egalité et citoyenne
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  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • mercredi 4 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • mardi 26 avril 2016
    3ème séance : Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
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  • jeudi 3 mars 2016
    1ère séance : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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  • jeudi 3 mars 2016
    1ère séance : Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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  • jeudi 18 février 2016
    3ème séance : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes
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  • jeudi 18 février 2016
    3ème séance : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes
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  • jeudi 18 février 2016
    3ème séance : Débat sur l'évaluation de l'action de la douane contre les fraudes
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