1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 11 octobre 2012
1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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mercredi 3 octobre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Jean-Luc Harousseau, pt de la Haute autorité de santé
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales dont la désignation à la présidence du CA de l'ANSM est envisagée par le gouvernement
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mardi 25 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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mardi 24 juillet 2012
Cion des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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jeudi 19 juillet 2012
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
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mercredi 18 juillet 2012
Commission du développement durable : audition de M. Marc Mortureux, Dg de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
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mercredi 4 juillet 2012
Commission des affaires sociales : Audition d'Anne Burstin, Insp. Gén. des affaires sociales
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