2ème séance : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (suite) ; application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme Bernadette Malgorn, Pte du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. François Lamy, ministre chargé de la ville
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, personnalité pressentie pour présider ADP
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Régulation économique Outre-Mer
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : table ronde sur la protection des mentions et des marques
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