Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, personnalité pressentie pour présider ADP
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 20 novembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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mardi 20 novembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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mercredi 17 octobre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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mardi 9 octobre 2012
2ème séance : Régulation économique Outre-Mer
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mardi 9 octobre 2012
Commission des affaires économiques : table ronde sur la protection des mentions et des marques
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lundi 24 septembre 2012
1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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mardi 11 septembre 2012
2ème séance : création des emplois d'avenir
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mardi 4 septembre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
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