Commission des affaires économiques : Mme Hélène Geoffroy, ministre
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)
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mardi 22 novembre 2016
Commission des affaires culturelles : Promotion des langues régionales
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 8 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Politique des territoires
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires économiques : PLF pour 2017 première partie (examen pour avis)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires économiques : PLF pour 2017 première partie (examen pour avis)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires économiques : PLF pour 2017 première partie (examen pour avis)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires économiques : "Reclassés de la Poste". (communication)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires économiques : "Reclassés de la Poste". (communication)
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques : Code de la consommation ; M. Jean-Michel Baylet, ministre, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
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