2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Dialogue social et emploi (nouvelle lecture) (Discussion générale et articles premier à 8 A)
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mardi 7 juillet 2015
1ère séance : Dialogue social et emploi (nouvelle lecture)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 8 - Adt 141 à 14)
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mercredi 1er juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite)
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lundi 22 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement
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lundi 22 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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mercredi 17 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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lundi 8 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Dialogue social et emploi (vote solennel); Débat sur l'emploi des jeunes en Europe
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lundi 8 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Dialogue social et emploi (vote solennel); Débat sur l'emploi des jeunes en Europe
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