• mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mardi 19 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 NOVEMBRE 2013
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  • mardi 19 novembre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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  • mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : M. Didier Houssin, dont la nomination à la pdce de l'ANSES est envisagée
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  • mercredi 23 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite) (de l'article 9 - amendement 695 à l'article 15 - amendement 828)
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  • mardi 15 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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  • vendredi 11 octobre 2013
    3ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - de l'article 26 à la fin)
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  • vendredi 11 octobre 2013
    3ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - de l'article 26 à la fin)
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  • vendredi 11 octobre 2013
    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)
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  • vendredi 11 octobre 2013
    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)
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  • vendredi 11 octobre 2013
    1ère séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (Art 9 à 14)
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