Commission des affaires sociales : audition des coordonnateurs syndicaux de Sanofi
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mercredi 28 novembre 2012
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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jeudi 25 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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jeudi 25 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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mercredi 24 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013
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mercredi 24 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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mardi 23 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013 (motion de renvoi en commission et discussion générale)
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mardi 23 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 OCTOBRE 2012
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mercredi 3 octobre 2012
Commission des affaires sociales : audition de M. Jean-Luc Harousseau, pt de la Haute autorité de santé
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