2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (de l'article 5 sexiès, amendement 27 à l'après l'article 7)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (de après l'article 5 quater, adt 1935 à article 5 sexiès, adt 2054)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (de après l'article 5 quater, adt 1935 à article 5 sexiès, adt 2054)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Modernisation du système de santé (suite) (de après l'article 5 quater, adt 1935 à article 5 sexiès, adt 2054)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 1er - Adt 75 à article 4)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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