2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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mercredi 30 avril 2014
Commission du développement durable : table ronde sur le bruit
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 19 février 2014
Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, Dir gl de Bpifrance
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mercredi 12 février 2014
Développement durable : table ronde sur l'impact des changements climatiques en France
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mercredi 5 février 2014
Commission du développement durable : Publication d'informations non financières par les entreprises
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mercredi 8 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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mercredi 18 décembre 2013
Commission du développement durable : M. Rémi Pauvros sur la canal Seine-Nord Europe
Commission du développement durable : Avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt (avis)
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
