2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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jeudi 3 octobre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Frédéric Cuvillier, ministre
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mercredi 2 octobre 2013
Commission du développement durable : Table ronde sur la gestion des matières et déchets radioactifs
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mercredi 11 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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mercredi 24 juillet 2013
Commission du développement durable : audition de M. Pierre Cardo, pdt de l'ARAF
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mardi 23 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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jeudi 18 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur l'agro-écologie
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mercredi 10 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Xavier Beulin, pdt de la FNSEA
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mercredi 3 juillet 2013
Commission du développement durable : Grand Paris ; Gestion des déchets radioactifs
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