2ème séance : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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