1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 28 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mardi 14 mai 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 14 mai 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 14 mai 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires étrangères : Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des français de l'étranger
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mercredi 10 avril 2013
Commission des affaires étrangères : Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée des français de l'étranger
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