1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 17 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 JUIN 2014
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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lundi 16 juin 2014
2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à fin)
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jeudi 12 juin 2014
2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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jeudi 12 juin 2014
2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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jeudi 12 juin 2014
2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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jeudi 12 juin 2014
2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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mardi 10 juin 2014
Caisses d'allocations familiales : Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès du ministre des affaires sociales et de la santé.
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