1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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mardi 31 mars 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé
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mercredi 4 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 MARS 2015
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mercredi 4 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mercredi 18 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 FEVRIER 2015
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mercredi 18 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)
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