Commissions des affaires économiques, commission des lois et commission des finances : M. Michel Sapin, ministre
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mercredi 18 mai 2016
Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
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mardi 17 mai 2016
Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 23 mars 2016
Commission des lois : Règles applicables à l’élection présidentielle ; M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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mardi 22 mars 2016
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 22 mars 2016
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 22 mars 2016
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mercredi 9 mars 2016
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les effets de la crise migratoire à Calais
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mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des lois : Information des administrations par l'institution judiciaire ; Contrôle parlementaire des mesures prises par le gouvernement pendant l'état d'urgence
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