1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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