Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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mercredi 18 février 2015
Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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mardi 3 février 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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