Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mardi 13 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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mardi 6 mai 2014
Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mercredi 9 avril 2014
Commission des lois : Déclaration de domiciliation
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mercredi 26 février 2014
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 26 février 2014
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 22 janvier 2014
Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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mardi 7 janvier 2014
2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)
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mardi 10 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mardi 26 novembre 2013
2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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mardi 26 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 26 NOVEMBRE 2013
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mardi 26 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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