3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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mercredi 23 octobre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale ; procureur de la République financier
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 8 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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