2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
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jeudi 18 avril 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 17 avril 2013
Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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mardi 2 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
Commission des lois : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée, sur le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et et à la représentation des Français établis hors de France
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jeudi 28 mars 2013
1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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mercredi 27 mars 2013
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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mardi 26 mars 2013
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
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mardi 26 mars 2013
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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mercredi 20 mars 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Motion de censure
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mercredi 20 mars 2013
Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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mercredi 13 mars 2013
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas (Guyane); création de la mission Statut de l'élu; nomination de rapporteurs
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