2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des lois : veille européenne
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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mercredi 3 octobre 2012
Commission des lois : avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
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mardi 2 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 OCTOBRE 2012
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mardi 2 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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mardi 18 septembre 2012
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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