1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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mercredi 23 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois conventions et accords internationaux ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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mardi 22 novembre 2016
2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mardi 22 novembre 2016
Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines
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mardi 22 novembre 2016
Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 25 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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jeudi 13 octobre 2016
2ème séance : Défibrillateur cardiaque
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