1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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mardi 15 avril 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 19 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 FEVRIER 2014
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mercredi 19 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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jeudi 30 janvier 2014
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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jeudi 30 janvier 2014
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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