1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 11 juin 2013
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mardi 11 juin 2013
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mardi 11 juin 2013
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 29 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 MAI 2013
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mercredi 29 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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mardi 23 avril 2013
1ère séance : Questions orales sans débats
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