2ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 14 à après l'article 19)
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mardi 29 septembre 2015
2ème séance : Création, architecture et patrimoine (Articles 7 ter à 11 A)
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mardi 29 septembre 2015
1ère séance : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture ; Création, architecture et patrimoine (Articles 4 A à 7 bis)
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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jeudi 17 septembre 2015
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine (suite) (Articles 23 à 46)
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mercredi 16 septembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 septembre 2015
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mercredi 16 septembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accueil des réfugiés en France et en Europe (débat) ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 16 septembre 2015
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine (Avant l'article 1er à article 2 (AC196))
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mercredi 16 septembre 2015
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine (Avant l'article 1er à article 2 (AC196))
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