1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mardi 11 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 22 novembre 2012
3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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