1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accueil des réfugiés en France et en Europe (débat) ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 9 septembre 2015
Video PDE2015-classe-laureate
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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lundi 20 juillet 2015
1ère séance : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)
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vendredi 17 juillet 2015
1ère séance : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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lundi 22 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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