Commission des affaires économiques : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la politique de la ville
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mardi 1er juillet 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 JUILLET 2014
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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jeudi 26 juin 2014
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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mardi 17 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 JUIN 2014
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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mardi 27 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 MAI 2014
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mardi 27 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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jeudi 15 mai 2014
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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mercredi 14 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 MAI 2014
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mercredi 14 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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mardi 13 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 13 MAI 2014
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