• mardi 13 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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  • mercredi 30 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 AVRIL 2014
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  • mercredi 30 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mardi 29 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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  • mardi 29 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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  • mardi 18 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • mercredi 12 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 FEVRIER 2014
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  • mercredi 12 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mercredi 5 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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  • mercredi 5 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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  • mardi 28 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 JANVIER 2014
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  • mardi 28 janvier 2014
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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