• vendredi 24 janvier 2014
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (de l'article 16 à la fin)
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  • vendredi 24 janvier 2014
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (de l'article 16 à la fin)
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  • vendredi 24 janvier 2014
    1ère séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (Article 7, adt 328 à Avant l'article 16)
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  • mardi 21 janvier 2014
    2ème séance : Egalité entre les femmes et les hommes (de l'article 5 quinquies B à l'article 7 - inscrits sur l'article)
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  • mardi 21 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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  • mardi 21 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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  • lundi 20 janvier 2014
    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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  • lundi 20 janvier 2014
    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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  • jeudi 16 janvier 2014
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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  • jeudi 16 janvier 2014
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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  • mardi 10 décembre 2013
    Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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  • mardi 10 décembre 2013
    Commission des lois : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
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