• mercredi 4 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
    partager
  • mardi 3 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 DECEMBRE 2013
    partager
  • mardi 3 décembre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
    partager
  • vendredi 29 novembre 2013
    3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )
    partager
  • vendredi 29 novembre 2013
    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
    partager
  • vendredi 29 novembre 2013
    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
    partager
  • vendredi 29 novembre 2013
    1ère séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 ; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (rapporteur et ministre)
    partager
  • mercredi 27 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
    partager
  • mercredi 27 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
    partager
  • jeudi 7 novembre 2013
    Commission spéciale prostitution : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; table ronde avec des sociologues ; Mme Danielle Bousquet, pdte du Haut conseil à l'égalité femmes hommes
    partager
  • jeudi 7 novembre 2013
    Commission spéciale prostitution : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; table ronde avec des sociologues ; Mme Danielle Bousquet, pdte du Haut conseil à l'égalité femmes hommes
    partager
  • jeudi 7 novembre 2013
    Commission spéciale prostitution : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre ; table ronde avec des sociologues ; Mme Danielle Bousquet, pdte du Haut conseil à l'égalité femmes hommes
    partager