• mercredi 3 juillet 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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  • mercredi 19 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 JUIN 2013
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  • mercredi 19 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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  • mardi 18 juin 2013
    Délégation aux droits des femmes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, sur les enjeux de la réforme du système des retraites
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  • mardi 18 juin 2013
    Délégation aux droits des femmes : Mme Najat Vallaud-Belkacem, sur les enjeux de la réforme du système des retraites
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  • mardi 28 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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  • mardi 28 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 21 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 MAI 2013
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  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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  • mercredi 15 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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  • mardi 9 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 AVRIL 2013
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  • mardi 9 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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