2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire
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mercredi 9 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Enseignement scolaire
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mercredi 9 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 novembre 2016
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mercredi 9 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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mardi 8 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2016
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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mercredi 2 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables
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mardi 18 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 18 octobre 2016
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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