Questions au Gouvernement - Mercredi 12 octobre 2016
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mercredi 12 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
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mercredi 5 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 5 octobre 2016
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mercredi 5 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (suite)
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mercredi 28 septembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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mercredi 28 septembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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mercredi 13 juillet 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 juillet 2016
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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mardi 21 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 21 juin 2016
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mardi 21 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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mercredi 15 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 juin 2016
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mercredi 15 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 15 juin 2016
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